Permis de démolir n° 07926522K0002 à Saint-Léger-de-Montbrun, 16 Rue De La Verdelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 07926522K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07926522K0002, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Verdelle.
Le terrain concerné couvre 1 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURCAY-SUR-DIVE (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |