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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926514K0001

Permis de démolir n° 07926514K0001 à Saint-Léger-de-Montbrun, 5 Rue Neuve Orbé

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHESSE et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926514K0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 07926514K0001

Demandeur

CHESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926514K0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Neuve Orbé. Le demandeur déclaré est CHESSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 509 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbé

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383557832
SIRET: 38355783200011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926514K0001
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Neuve Orbé à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHESSE et autorisé le 21 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926514K0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Léger-de-Montbrun

PD n°07926513K0001 Terminé

2 Rue De Varanne

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

25 mars 2013 1 364 m² foncier

PD n°07926513K0003 Autorisé

3 Rue Des Hauts Baudats

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 août 2013 753 m² foncier

PD n°07926513K0004 Autorisé

17 Rue Du Grand Verger

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

05 nov. 2013 911 m² foncier

PD n°07926515K0001 Autorisé

4 Rue Des Hauts Baudats

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

02 avr. 2015 643 m² foncier

PD n°07926515K0002 Autorisé

61 Rue Raymond Duplantier Orbe

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

02 juin 2015 1 335 m² foncier

PD n°07926518K0001 Autorisé

Orbe

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 oct. 2018 401 m² foncier

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