Permis de démolir n° 07925417X0003 à Saint-Georges-de-Rex, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 07925417X0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925417X0003 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REX figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Rex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rex Code postal 79210 Identifiant INSEE 79254
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902543
- SIRET
- 21790254300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-REX (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925417X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |