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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925416X0001

Permis de démolir n° 07925416X0001 à Saint-Georges-de-Rex, 4 Rue Du Puits Maillot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925416X0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rex.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 07925416X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925416X0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Puits Maillot.

La parcelle concernée s'étend sur 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD483. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Rex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Rex Code postal 79210 Identifiant INSEE 79254
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-REX (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925416X0001
Code commune INSEE	79254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Puits Maillot à Saint-Georges-de-Rex (79210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925416X0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rex.

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