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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925417X0002

Permis de démolir n° 07925417X0002 à Saint-Georges-de-Rex, Rue Du Puits Maillot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925417X0002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rex.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 07925417X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925417X0002 a été délivré le 4 mai 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Puits Maillot.

Le terrain support du projet couvre 753 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Rex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Rex Code postal 79210 Identifiant INSEE 79254
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-REX (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925417X0002
Code commune INSEE	79254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puits Maillot à Saint-Georges-de-Rex (79210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925417X0002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rex.

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4 Rue Du Puits Maillot

Saint-Georges-de-Rex (79210)

26 mai 2016 104 m² foncier

PD n°07925417X0001 Autorisé

Le Bourg

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Saint-Georges-de-Rex (79210)

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