Permis de démolir n° 0791962500002 à Plaine-et-Vallées, 2 Impasse Du Parc Saint Jouin De Marnes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0791962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791962500002 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Du Parc Saint Jouin De Marnes.
La parcelle concernée s'étend sur 72 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jouin De Marnes
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE ET VALLEES (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |