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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919623K0005

Permis de démolir n° 07919623K0005 à Plaine-et-Vallées, 7 Rue Du Pigeonnier - Noize

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPTIBIOM et autorisée le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919623K0005, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 07919623K0005

Demandeur

OPTIBIOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919623K0005 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Pigeonnier - Noize. Le demandeur déclaré est OPTIBIOM.

La parcelle concernée s'étend sur 2 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Plaine-et-Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIBIOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800858631
SIRET: 80085863100016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919623K0005
Code commune INSEE	79196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pigeonnier - Noize à Plaine-et-Vallées (79100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPTIBIOM et autorisée le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919623K0005, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

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PD n°07919623K0002 Autorisé

36 Rue Drouyneau De Brie Brie

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PD n°07919623K0003 Autorisé

7 Rue Du Thouet - Maranzais Taize Maulais

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01 déc. 2023 1 141 m² foncier

PD n°07919623K0004 Terminé

17 Rue D'ension Saint-Jouin-De-Marnes

Plaine-et-Vallées (79100)

22 janv. 2024 4 743 m² foncier

PD n°07919624K0001 Autorisé

11 Rue De La Liberte - Noize Oiron

Plaine-et-Vallées (79100)

23 juil. 2024 6 199 m² foncier

PD n°07919624K0002 Autorisé

3 Rue De L'aumonerie Saint-Jouin-De-Marnes

Plaine-et-Vallées (79100)

19 août 2024 3 902 m² foncier

PD n°07919624K0003 Autorisé

39 Rue De La Grigandiere Saint-Jouin-De-Marnes

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23 sept. 2024 1 097 m² foncier

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