Permis de démolir n° 07919113X0022 à Niort, 40 Chemi Des Coteaux De Ribray
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 07919113X0022
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Chemi Des Coteaux De Ribray, le permis de démolir n° 07919113X0022 a été délivré le 19 décembre 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE NIORT.
Le terrain support du projet couvre 5 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH875, BH993. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901917
- SIRET
- 21790191700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919113X0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |