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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919113X0010

Permis de démolir n° 07919113X0010 à Niort, 45 Rue Gustave Flaubert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIORT et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919113X0010, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 07919113X0010

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919113X0010 a été délivré le 10 juin 2013, pour un bâtiment situé 45 Rue Gustave Flaubert. Le projet est porté par COMMUNE DE NIORT.

Le terrain d'assiette couvre 1 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Surface du terrain

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901917
SIRET: 21790191700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919113X0010
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Gustave Flaubert à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIORT et autorisé le 10 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919113X0010, déposé en mairie de Niort.

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