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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791852600002

Permis de démolir n° 0791852600002 à Aigondigné, 4 Che Bas Mougon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791852600002, déposé en mairie d'Aigondigné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0791852600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791852600002 porte sur un bâtiment situé 4 Che Bas Mougon.

Le terrain d'assiette couvre 366 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 13 permis de démolir référencés à Aigondigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGONDIGNÉ (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791852600002
Code commune INSEE	79185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Che Bas Mougon à Aigondigné (79370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791852600002, déposé en mairie d'Aigondigné.

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PD n°0791852500004 Autorisé

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06 mai 2025 11 300 m² foncier

PD n°0791852500003 Autorisé

9028 Rte De Triou

Aigondigné (79370)

09 mai 2025 6 116 m² foncier COMMUNE AIGONDIGNE

PD n°0791852500006 Autorisé

Le Bourg

Aigondigné (79370)

19 août 2025 828 m² foncier COMMUNE AIGONDIGNE

PD n°0791852500005 Autorisé

18 Che Du Chateau Gaillard Es

Aigondigné (79370)

20 août 2025 1 073 m² foncier

PD n°0791852500007 Autorisé

5 Rte De Magne

Aigondigné (79370)

04 sept. 2025 192 m² foncier

PD n°0791852600001 Autorisé

1 Rue Du Bas Bourg

Aigondigné (79370)

17 avr. 2026 1 830 m² foncier

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