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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791852500006

Permis de démolir n° 0791852500006 à Aigondigné, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE AIGONDIGNE et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791852500006, déposé en mairie d'Aigondigné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0791852500006

Demandeur

COMMUNE AIGONDIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0791852500006 a été délivré le 19 août 2025 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE AIGONDIGNE.

Le terrain d'assiette couvre 828 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C515. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aigondigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AIGONDIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084630
SIRET: 20008463000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AIGONDIGNE (79370)

Autres dossiers de COMMUNE AIGONDIGNE

PD n°0791852500003 Autorisé

9028 Rte De Triou

09 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791852500006
Code commune INSEE	79185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Aigondigné (79370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE AIGONDIGNE et autorisé le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791852500006, déposé en mairie d'Aigondigné.

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Aigondigné (79370)

06 mai 2025 11 300 m² foncier

PD n°0791852500003 Autorisé

9028 Rte De Triou

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09 mai 2025 6 116 m² foncier COMMUNE AIGONDIGNE

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