Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791852600001

Permis de démolir n° 0791852600001 à Aigondigné, 1 Rue Du Bas Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0791852600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791852600001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bas Bourg.

Le terrain concerné couvre 1 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB10, AB11. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 13 permis de démolir référencés à Aigondigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à Aigondigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB10 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGONDIGNÉ (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0791852600001
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bas Bourg à Aigondigné (79370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791852600001, déposé en mairie d'Aigondigné.

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