Permis de construire n° 07918514S0001 à Aigondigné pour 100 m² de locaux, 15 Rue De L Ecole
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2014
Dossier PC n° 07918514S0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De L Ecole, le permis de construire n° 07918514S0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUGON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C514, C515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 549 m² |
| Total | 449 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 549 m² |
| Total locaux | 449 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901859
- SIRET
- 21790185900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUGON (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |