Permis de démolir n° 07918417S0002 à La Mothe-Saint-Héray, 20 Grande Rue La Villede
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07918417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07918417S0002 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue La Villede.
La parcelle concernée s'étend sur 1 166 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Mothe-Saint-Héray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villede
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTHE SAINT HERAY (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |