Permis de démolir n° 07918417S0001 à La Mothe-Saint-Héray, 1 Rue Fontaine Berniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 07918417S0001
Demandeur
POITOU-CHEVRE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07918417S0001, délivré le 20 mars 2017 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Fontaine Berniere. La demande émane de POITOU-CHEVRE SA.
Le terrain support du projet couvre 11 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC534. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Mothe-Saint-Héray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITOU-CHEVRE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353964125
- SIRET
- 35396412500036
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOUGON (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |