Permis de démolir n° 07918414S0002 à La Mothe-Saint-Héray, 20 Rue Du Chateau La Villedieu Du Comble
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 07918414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07918414S0002 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Chateau La Villedieu Du Comble.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F281, F528. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Mothe-Saint-Héray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villedieu Du Comble
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |