Permis de démolir n° 07917617P0001 à Ménigoute, La Proutiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 07917617P0001
Demandeur
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Proutiere, le permis de démolir n° 07917617P0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 034 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ménigoute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Proutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 867800518
- SIRET
- 86780051800609
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917617P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |