Permis de démolir n° 04901522D0003 à Avrillé, Chemi Du Bocage - Rue Rene Herse Zi De La Violette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 04901522D0003
Demandeur
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi Du Bocage - Rue Rene Herse Zi De La Violette, le permis de démolir n° 04901522D0003 a été délivré le 16 juin 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Violette
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 867800518
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901522D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |