Permis de démolir n° 0791762600001 à Ménigoute, 44 Rue De Saint Maixent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0791762600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791762600001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Saint Maixent.
Le terrain concerné couvre 1 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC180, AC181. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ménigoute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIGOUTE (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |