Permis de démolir n° 0791742600001 à Melle, 4 Route De Saintes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0791742600001
Demandeur
SCI DU HAUT-POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791742600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Route De Saintes. Le dossier a été déposé par SCI DU HAUT-POITOU.
Le terrain concerné couvre 6 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK23, AK100. Au total, 20 permis de démolir référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Melle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUT-POITOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382292241
- SIRET
- 38229224100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |