Permis de démolir n° 07917222P0001 à Mazières-en-Gâtine, 4 Rue Des Forges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 07917222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07917222P0001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Forges.
Le terrain d'assiette couvre 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mazières-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |