Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917212P0001

Permis de démolir n° 07917212P0001 à Mazières-en-Gâtine

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PD n° 07917212P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07917212P0001 a été délivré le 8 février 2013.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mazières-en-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013

Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIERES-EN-GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07917212P0001
Code commune INSEE 79172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mazières-en-Gâtine (79310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917212P0001, déposé en mairie de Mazières-en-Gâtine.

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