Permis de démolir n° 07917220P0001 à Mazières-en-Gâtine, L Angeviniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 07917220P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07917220P0001, délivré le 28 janvier 2020 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé L Angeviniere.
La parcelle concernée s'étend sur 2 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C166, C165. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Mazières-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZIERES EN GATINE (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |