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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07916420S0001

Permis de démolir n° 07916420S0001 à Maisonnay, Rte Com N 2 A Le Patureau Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et autorisée le 11 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916420S0001, déposé en mairie de Maisonnay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 07916420S0001

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07916420S0001 a été délivré le 11 février 2021 à Maisonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte Com N 2 A Le Patureau Sud. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES.

Le terrain concerné couvre 46 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Maisonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Localisation du projet à Maisonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patureau Sud

Territoires administratifs

Commune: Maisonnay Code postal 79500 Identifiant INSEE 79164
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 841 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503639643
SIRET: 50363964300025
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07916420S0001
Code commune INSEE	79164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Com N 2 A Le Patureau Sud à Maisonnay (79500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et autorisée le 11 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916420S0001, déposé en mairie de Maisonnay.

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