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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07916423S0001

Permis de démolir n° 07916423S0001 à Maisonnay, 5 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916423S0001, déposé en mairie de Maisonnay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 07916423S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Maisonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07916423S0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C404, C403. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Maisonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Maisonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C404 C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisonnay Code postal 79500 Identifiant INSEE 79164
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONNAY (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07916423S0001
Code commune INSEE	79164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise à Maisonnay (79500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916423S0001, déposé en mairie de Maisonnay.

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PD n°07916420S0001 Autorisé

Rte Com N 2 A Le Patureau Sud

Maisonnay (79500)

11 févr. 2021 46 m² foncier GEREDIS DEUX SEVRES

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