Permis de démolir n° 07916221X0004 à Magné, 167 Route De Tout Y Faut
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 07916221X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07916221X0004 a été délivré le 28 mai 2021 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 167 Route De Tout Y Faut.
Le terrain support du projet couvre 2 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Magné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNE (79460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07916221X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |