Permis de démolir n° 07915014S0001 à Limalonges, Zac Maisons Blanches Vallees Du Pont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 07915014S0001
Demandeur
TRANSGRUMA SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07915014S0001 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un bâtiment situé Zac Maisons Blanches Vallees Du Pont. La demande émane de TRANSGRUMA SA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR363. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Limalonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limalonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallees Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSGRUMA SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 753367242
- SIRET
- 75336724200041
- Code APE (NAF)
- 49.41C - Location de camions avec chauffeur
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07915014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |