Permis de démolir n° 07913414M0001 à Glénay, 13 Rte Du Chateau Le Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 07913414M0001
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE GLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rte Du Chateau Le Chateau, le permis de démolir n° 07913414M0001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU DE GLENAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Glénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE GLENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751204413
- SIRET
- 75120441300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU DE GLENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913414M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |