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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07913422K0004

Permis de démolir n° 07913422K0004 à Glénay, 11 Route Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE GLENAY et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913422K0004, déposé en mairie de Glénay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 07913422K0004

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE GLENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07913422K0004 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un bâtiment situé 11 Route Du Chateau. La demande émane de SCI DU CHATEAU DE GLENAY.

Le terrain support du projet couvre 7 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Glénay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

7 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Glénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE GLENAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751204413
SIRET: 75120441300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07913422K0004
Code commune INSEE	79134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route Du Chateau à Glénay (79330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE GLENAY et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913422K0004, déposé en mairie de Glénay.

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