Permis de démolir n° 07913421K0001 à Glénay, 3 Rue De L'oratoire-Soussign
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 07913421K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07913421K0001, délivré le 16 juin 2021 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'oratoire-Soussign.
Le terrain d'assiette couvre 1 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1813, C1161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Glénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Glénay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLENAY (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913421K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |