Permis de démolir n° 0791032500001 à Courlay, Bois Basset
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0791032500001
Demandeur
SCI BOIS BASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791032500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un bâtiment situé Bois Basset. Le demandeur déclaré est SCI BOIS BASSET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Courlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOIS BASSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879659829
- SIRET
- 87965982900011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JOUY-MAUVOISIN (78200)
Autres dossiers de SCI BOIS BASSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |