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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07910321E0001

Permis de démolir n° 07910321E0001 à Courlay, 16 Bois Basset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BOIS BASSET et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910321E0001, déposé en mairie de Courlay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 07910321E0001

Demandeur

SCI BOIS BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910321E0001 porte sur un bâtiment situé 16 Bois Basset. La demande émane de SCI BOIS BASSET.

La parcelle concernée s'étend sur 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Courlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS BASSET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879659829
SIRET: 87965982900011
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création: 2019
Localisation: JOUY-MAUVOISIN (78200)

Autres dossiers de SCI BOIS BASSET

PD n°0791032500001 Terminé

Bois Basset

02 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910321E0001
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bois Basset à Courlay (79440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BOIS BASSET et autorisé le 24 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910321E0001, déposé en mairie de Courlay.

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PD n°0791032600001 Autorisé

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02 juil. 2026 1 609 m² foncier

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