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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07910224K0002

Permis de démolir n° 07910224K0002 à Coulonges-Thouarsais, Rue De La Bosse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910224K0002, déposé en mairie de Coulonges-Thouarsais.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 07910224K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07910224K0002 a été délivré le 23 septembre 2024 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Bosse.

Le terrain d'assiette couvre 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Coulonges-Thouarsais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910224K0002
Code commune INSEE	79102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bosse à Coulonges-Thouarsais (79330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910224K0002, déposé en mairie de Coulonges-Thouarsais.

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