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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07905723S0001

Permis de démolir n° 07905723S0001 à Brioux-sur-Boutonne, Rte De Seligne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et autorisé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905723S0001, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 07905723S0001

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Seligne, le permis de démolir n° 07905723S0001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.

Le terrain d'assiette couvre 1 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 841 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503639643
SIRET: 50363964300025
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NIORT (79000)

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05 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07905723S0001
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Seligne à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et autorisé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905723S0001, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

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