Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791012500002

Permis de démolir n° 0791012500002 à Coulonges-sur-l'Autize, 7 Chemin Des Bourlotieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0791012500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791012500002 a été délivré le 18 juin 2025, pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Bourlotieres.

Le terrain support du projet couvre 1 053 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR281, AR283, AR285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR281 AR283 AR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 053 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0791012500002
Code commune INSEE 79101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Des Bourlotieres à Coulonges-sur-l'Autize (79160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791012500002, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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