Permis de démolir n° 07908614S0002 à Cherveux, La Grange Neuve
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 07908614S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908614S0002 porte sur un bâtiment situé La Grange Neuve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C234. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908614S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |