Permis de démolir n° 07908613S0002 à Cherveux, 16 Rue Du Portail Rouge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 07908613S0002
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908613S0002 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Portail Rouge. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERVEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900869
- SIRET
- 21790086900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908613S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |