Permis de démolir n° 07908613S0001 à Cherveux, 3 Rue Vault De Grenier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 07908613S0001
Demandeur
SCI LA BASCULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908613S0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Vault De Grenier. Le dossier a été déposé par SCI LA BASCULE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BASCULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753924802
- SIRET
- 75392480200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |