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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906116S0002

Permis de démolir n° 07906116S0002 à Celles-sur-Belle, Route De Vitre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCOPA VIANDES et autorisée le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906116S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PD n° 07906116S0002

Demandeur

SOCOPA VIANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07906116S0002, délivré le 6 juillet 2016 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Vitre. La demande émane de SOCOPA VIANDES.

Le terrain support du projet couvre 12 943 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

12 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOPA VIANDES

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508513785
SIRET: 50851378500198
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CELLES-SUR-BELLE (79370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906116S0002
Code commune INSEE	79061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Vitre à Celles-sur-Belle (79370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCOPA VIANDES et autorisée le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906116S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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