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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790492600011

Permis de démolir n° 0790492600011 à Bressuire, 16 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES MOUNARDS et autorisée le 18 septembre 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600011, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PD n° 0790492600011

Demandeur

SCI LES MOUNARDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0790492600011 a été délivré le 18 septembre 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI LES MOUNARDS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 102 permis de démolir référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2026.

Dépôt

13 août 2026

Autorisation

18 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

18/09/2026

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOUNARDS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851798835
SIRET: 85179883500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790492600011
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 septembre 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Pasteur à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES MOUNARDS et autorisée le 18 septembre 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600011, déposé en mairie de Bressuire.

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