Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904917B0006

Permis de démolir n° 07904917B0006 à Bressuire, 55 Et 53 Boulevard De Poit

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 07904917B0006

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07904917B0006 a été délivré le 23 janvier 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Et 53 Boulevard De Poit. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 1 494 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI151 AI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07904917B0006
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Et 53 Boulevard De Poit à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 23 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904917B0006, déposé en mairie de Bressuire.

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