Retour aux permis de démolir de Bressuire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904917B0004

Permis de démolir à Bressuire - Le Petit Cruhe - Noirterre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT CRUHE et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904917B0004, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 07904917B0004

Demandeur

LE PETIT CRUHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07904917B0004, délivré le 18 mai 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Petit Cruhe - Noirterre, Bressuire (79300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE PETIT CRUHE. Le terrain concerné couvre 16 540 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

16 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Bressuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT CRUHE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 488566761
SIRET: 48856676100026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07904917B0004
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Cruhe - Noirterre, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT CRUHE et autorisé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904917B0004, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.