Permis de démolir n° 07904918B0002 à Bressuire, 50 Boulevard Du Guedeau 7
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 07904918B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07904918B0002 a été délivré le 13 août 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 50 Boulevard Du Guedeau 7.
La parcelle concernée s'étend sur 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904918B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |