Permis de démolir n° 07904815S0001 à La Crèche, Champs Du Puits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 07904815S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904815S0001 porte sur un bâtiment situé Champs Du Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CRECHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CRECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900489
- SIRET
- 21790048900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |