Permis de démolir n° 07904816H0003 à La Crèche, 37 Chemin Du Barreau Boisragon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 07904816H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904816H0003 porte sur un bâtiment situé 37 Chemin Du Barreau Boisragon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisragon
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904816H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |