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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904813S0002

Permis de démolir n° 07904813S0002 à La Crèche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PD n° 07904813S0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07904813S0002 a été délivré le 16 octobre 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CRECHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013

Localisation du projet à La Crèche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CRECHE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900489
SIRET
21790048900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LA CRECHE (79260)

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05 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07904813S0002
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CRECHE et autorisée le 16 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904813S0002, déposé en mairie de La Crèche.

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