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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07902516P0001

Permis de démolir n° 07902516P0001 à Azay-sur-Thouet, 10 Rue Du Pontreau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902516P0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PD n° 07902516P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07902516P0001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Pontreau.

Le terrain concerné couvre 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Azay-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07902516P0001
Code commune INSEE	79025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Pontreau à Azay-sur-Thouet (79130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902516P0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

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