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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790242600001

Permis de démolir n° 0790242600001 à Azay-le-Brûlé, Le Chateau De Villaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IME LE LOGIS DE VILLAINE et autorisé le 27 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790242600001, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0790242600001

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0790242600001, délivré le 27 février 2026 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Chateau De Villaine. Le dossier a été déposé par IME LE LOGIS DE VILLAINE.

Le terrain support du projet couvre 162 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C410. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

162 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau De Villaine

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 089 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267901015
SIRET: 26790101500011
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790242600001
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chateau De Villaine à Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IME LE LOGIS DE VILLAINE et autorisé le 27 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790242600001, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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