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Permis de construire Locaux N° 07902421H0016

Permis de construire à Azay-le-Brûlé pour 1 792 m² de locaux - Villaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villaine, Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IME LE LOGIS DE VILLAINE et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902421H0016, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 07902421H0016

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902421H0016, délivré le 22 février 2022 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villaine, Azay-le-Brûlé (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IME LE LOGIS DE VILLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 089 m²

Surface existante avant

13 862 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

13 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villaine

Territoire administratif

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²
Total	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267901015
SIRET: 26790101500011
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902421H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villaine, Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IME LE LOGIS DE VILLAINE et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902421H0016, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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