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Permis de construire Locaux N° 07902421H0016

Permis de construire n° 07902421H0016 à Azay-le-Brûlé pour 1 792 m² de locaux, Villaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Villaine, à Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IME LE LOGIS DE VILLAINE et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902421H0016, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 07902421H0016

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villaine, le permis de construire n° 07902421H0016 a été délivré le 22 février 2022 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). IME LE LOGIS DE VILLAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 089 m²

Surface existante avant

13 862 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

13 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villaine

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²
Total	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²
Total locaux	13 862 m²	1 792 m²	0 m²	1 766 m²	0 m²	26 m²	13 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IME LE LOGIS DE VILLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267901015
SIRET: 26790101500011
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: AZAY-LE-BRULE (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902421H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Villaine, à Azay-le-Brûlé (79400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IME LE LOGIS DE VILLAINE et accordé le 22 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902421H0016, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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