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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790242500001

Permis de démolir n° 0790242500001 à Azay-le-Brûlé, 6 Rue De La Forge Cerzeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790242500001, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0790242500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790242500001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Forge Cerzeau.

Le terrain concerné couvre 8 523 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV17, AV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

8 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV30 AV17 AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerzeau

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790242500001
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Forge Cerzeau à Azay-le-Brûlé (79400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790242500001, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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